La refonte du cadre légal des Télécoms est en marche

Economie

La refonte du cadre légal des Télécoms est en marche

Le Gouvernement gabonais vient de confier au cabinet Bird & Bird la délicate mission de réformer le cadre réglementaire qui assure le bon fonctionnement du secteur des Télécoms. Inchangé depuis quinze années, ce cadre doit être remis au goût du jour et permettre ainsi d’assurer une plus grande attractivité en comblant les vides juridiques créés par une évolution technique très rapide.

 

L’attractivité économique passe en partie par la mise en place de normes juridiques qui doivent donner de la visibilité aux agents économiques et les assurer sur un plan strictement légal. Le secteur des télécommunications n’échappe pas à la règle et c’est pourquoi le gouvernement a décidé de réformer de fond en comble les normes qui régulent cette activité. La place toujours plus importante qu’occupent les télécommunications dans la vie quotidienne et leur impact sur l’économie obligent les autorités à dépoussiérer des règles écrites il y a quinze ans. Ainsi, le gouvernement a confié cette réforme au cabinet Bird & Bird.

 

Ledit cabinet commencera son travail dans les prochaines semaines et aura concrètement la charge de rédiger les nouvelles règles propices au développement des technologies de l’information et de la communication. En ligne de mire, il convient d’attirer les investisseurs étrangers toujours prompts à ne pas tenter l’aventure dans des contextes juridiques peu compréhensibles. Le gouvernement l’explique en ces termes : l’objectif est « d’assurer un environnement réglementaire, juridique et institutionnel de confiance, propice au développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et de la Poste, à leur usage généralisé dans tous les domaines (politique, économique et sociale) de notre société, d’établir les bases d’un cadre réglementaire et juridique intégré qui soit conforme aux tendances en vigueur dans les communautés économiques régionales et internationales dont le Gabon fait partie et d’améliorer le climat des affaires pour rendre le Gabon plus attractif pour les investisseurs étrangers ».

Cette réforme financée dans le cadre du projet Central African Backbone sera faite sous le contrôle du ministère de l’Economie numérique et de la Poste, de l’Autorité de régulation des communications électroniques et  de la poste (Arcep) et de l’Agence nationale des infrastructures numériques et des fréquences (Aninf).

0 Comments

Donner son avis