Vers une réforme du Code pétrolier

Gabon Life

Publié par La Rédaction le 27 Mar 2018

Le ministère du Pétrole et des Hydrocarbures organise la révision de son Code des hydrocarbures. Adopté le 28 août 2014, il y a trois ans seulement, ce Code est très contesté par les acteurs du secteur.

 

Un atelier de trois jours dénommé « Activité de place sur la refonte du code des hydrocarbures (APRCH) » a été organisé ce lundi à l’initiative du ministère du Pétrole et des hydrocarbures à Libreville. Objectif de cette rencontre : explorer les pistes d’un climat des affaires plus attractif dans le secteur, adapté et actualisé au contexte international et de sécuriser les investissements dans le secteur afin de se projet vers la révision du Code des Hydrocarbures au Gabon.

 

Ce dialogue intervient au moment où la crise frappe l’ensemble des pays producteurs de pétrole. Comme l’a souligné le ministre du Pétrole, Pascal Houangni Ambouroue, « le président de la République, en priorisant notre événement de ce jour, souhaite arrimer le Gabon aux meilleures pratiques internationales en termes de réglementation pétrolière. Un nouveau code s’impose désormais à nous, compte tenu de la conjoncture économique défavorable dans l’industrie pétrolière ».

 

Pour beaucoup, ce Code pose un cadre légal peu attractif pour les investisseurs – en particulier avec le déclin de la production nationale. Charles Tchen, ancien cadre chez Elf et Shell, souligne les paradoxes du régime mis en place par le Code de 2014 : « Il est stipulé que l’Etat imposait 35% d’impôt sur la part de la société. Et sur un baril de pétrole produit, l’Etat gagne à peu près 81%. Depuis 2014, seuls deux contrats ont été signés au Gabon ».

 

Le secteur appelait de ses souhait une réforme depuis le début de la violente crise du prix de l’or noir. Le Directeur général de Perenco a ainsi salué l’initiative de révision du Code en vigueur actuellement dans le pays. « C’est une initiative importante pour le secteur des hydrocarbures, car attendue depuis quatre ans. En effet, notre Code fut forgé dans une période faste pour le secteur pétrole. Mais il a depuis subi une crise sans précédent ».

 

Le nouveau Code des Hydrocarbures « doit tenir compte des nouvelles technologies que le monde réserve aux énergies fossiles, dans un contexte économique variable pour notre industrie », affirme Denis Clerc-Renaud. Pour ce dernier « le Code des hydrocarbures est le socle de l’industrie pétrolière et gazière. A ce titre, il doit être intemporel, fiable, stable, équitable, flexible et compétitif pour toutes les parties prenantes qui s’appuient dessus ».